Jeudi 17 juin 2010 4 17 /06 /Juin /2010 08:02

Taxe d'habitation: B.Fischer, vice-président du Conseil Général, va faire les poches des Obernois

kennnel impotsDe quoi s'agit-il ? La taxe d'habitation payée annuellement par les occupants d'un logement, locataires ou propriétaires , bénéficient d'un certain nombre d'abattements (abattement général, pour charge de familles, etc...) qui rendent la taxe moins douloureuse.
Jusqu'à ce jour, ces abattements étaient votés par la commune et s'appliquaient aussi bien à la part communale qu'à la part départementale de la taxe d'habitation.
Obernai, est l'une des 261 communes du Bas-Rhin à pratiquer cet abattement général de 15% ainsi que l'abattement  de 15% pour les deux  premiers enfants à charge, puis 20% à partir du 3ème.

Le Conseil Général a décidé de supprimer l'abattement général de 15 % décidé par les communes ; de plus, sur la part départementale, les abattements ne seront plus que de 10 % pour les deux premiers enfants et 15 % à partir du 3ème.


Bernard Fischer, président de la commission des finances du Conseil  Général, qui  pourtant n'est jamais avare en matière d'autopromotion, s'est bien gardé de communiquer sur ce sujet, lorsqu'il a voté la suppression de l'abattement général et la baisse des abattement pour enfants à charge.
 
Très concrètement, pour les Obernois, cette décision va se traduire par une forte hausse de la Taxe d'habitation, notamment pour les familles.


Les Obernois vont apprécier !


Bruno FREYERMUTH

 

 

 

A  lire également:

 

Article des DNA du 17 juin 2010

 

Strasbourg
La ville en débat / Taxe d'habitation   taille+1 taille+2 taille+3 taille+4 taille normale  

Levée de boucliers

Les feuilles de la taxe d'habitation qui tomberont d'ici le mois d'octobre dans les foyers bas-rhinois pèseront plus lourd que l'an passé. Le conseil général a décidé de supprimer certains abattements (DNA des 12 et 15 juin). Réactions.

 

Alain Fontanel (PS), vice-président de la CUS et adjoint au maire de Strasbourg chargé des finances :
 « Le président du conseil général se félicite d'avoir trouvé "une astuce" lui permettant de contourner les difficultés financières du Département. L'astuce revient à matraquer fiscalement les contribuables locaux. Une famille avec deux enfants va devoir payer jusqu'à 170 euros de taxe d'habitation de plus cette année, cela fait cher "l'astuce" !
 Le Département parle "d'une mesure conjoncturelle qui ne s'applique qu'en 2010" c'est-à-dire en pleine crise économique et sociale. Avec de tels montants d'augmentation, il serait encore plus incompréhensible que cette augmentation soit suivie d'une nouvelle hausse en 2011.
 L'argument par ailleurs invoqué par le conseil général des inégalités entre contribuables est incompréhensible au regard de l'ampleur de l'augmentation infligée avec plus de 65% d'augmentation de la part départementale de la TH pour les Strasbourgeois. Ces augmentations vont pénaliser durablement les contribuables de l'ensemble de l'agglomération en pleine crise économique et sociale.
 Rien ne peut justifier de telles augmentations, invoquer dans ces conditions l'équité et l'inventivité de la mesure relève du cynisme. Le Département aurait, comme de nombreux conseils généraux, mieux fait de se tourner vers l'État plutôt que de faire payer les contribuables locaux. Il convient désormais que les impôts supplémentaires prélevés par le Département sur les habitants de la CUS leur soient redistribués dans une procédure claire et transparente ».
De Jean-Jacques Gsell (PS), adjoint au maire de Strasbourg, conseiller général :
 « Guy-Dominique Kennel, président UMP du conseil général du Bas-Rhin, est parvenu de façon insidieuse, par le biais d'une délibération qui relève de la manipulation, à accroître de façon importante la part de la taxe d'habitation qui relève du Département.
 C'est ainsi qu'il ponctionne les Bas-Rhinois de 18 millions d'euros supplémentaires. Pris sur le fait, et fort légitimement mis en cause, M. Kennel vient d'écrire à tous les maires du Bas-Rhin pour tenter, de manière très maladroite, de se justifier. Cette explication a posteriori arrive bien tardivement, alors que les avis d'impôts locaux vont parvenir cet automne chez les contribuables.
 Il appartient à M. Kennel et à l'exécutif du conseil général qui l'entoure de se battre pour exiger de l'État qu'il finance les transferts de compétence, à l'euro près.
 Le comportement de M. Kennel est d'autant plus inadmissible, qu'en même temps qu'il commet un véritable hold-up sur le porte-monnaie des contribuables bas-rhinois, en particulier les plus démunis, souffrant d'un complexe d'absence de notoriété, il finance une campagne de matraquage publicitaire, qui a le goût amer de la propagande. »
Jean-Emmanuel Robert (UMP), conseiller municipal et communautaire de Strasbourg :
 « La délibération du conseil général a pourtant été adoptée à l'unanimité, donc avec les voix vertes/PS. Si aujourd'hui les élus Verts/PS reviennent sur cette unanimité, cela signifie qu'ils n'ont pas fait correctement leur nécessaire travail de contrôle.
 Peut-être s'agit-il de la conséquence directe du cumul des mandats pratiqué par tous les conseillers généraux socialistes qui sont également adjoint au maire de Strasbourg ou vice-président de la CUS tout en étant aussi président d'une société d'économie mixte (SEM) ou d'un autre organisme ?
 Pour ma part, avec mes collègues de l'opposition, je demeure constamment vigilant face à la politique pratiquée par Roland Ries et Jacques Bigot et notamment face aux hausses des prélèvements indirects. C'est ainsi que je me suis opposé à l'augmentation des tarifs de la CTS, que j'ai alerté le maire sur les conséquences pour les contribuables de l'extension du stationnement payant ou de sa volonté de doter Strasbourg de péages urbains.
 Manifestement les conseillers généraux socialistes n'ont donc pas réalisé leur nécessaire travail préparatoire des dossiers avant de participer à ce vote, comme nous pouvons le faire de notre côté à la Ville comme à la CUS. »
Denis Maurer, conseiller municipal de Schiltigheim et conseiller communautaire  :
 « Pour une meilleure information des lecteurs-contribuables il serait intéressant de disposer de la version strasbourgeoise du détail de l'augmentation, avec éclatement précis conseil général / commune, pour chacune des communes de la CUS (DNA du 15 juin). Sinon les diverses hausses sont mélangées dans le même sac.
 Il serait aussi utile de ne pas s'arrêter à la situation "moyenne" (chaque cas étant spécifique ; personne ne tombe probablement pile sur cette moyenne), mais de donner en plus les cas extrêmes ; en effet compte tenu de la technique des abattements - point de départ du problème traité - des cas qui semblent similaires peuvent aboutir à des résultats très différents ;
 Quant aux élus qui ont voté cela à l'unanimité, n'ont-ils rien compris à ce qu'ils ont voté ? Le conseil général ne les a-t-il pas informés ? N'ont-ils pas lu ce qu'ils ont voté ? »
Jean-Baptiste Gernet, animateur fédéral du Mouvement des jeunes socialistes (MJS67), qui lance sa campagne sur la fiscalité locale :
 « Les jeunes socialistes sont choqués, tant par l'augmentation de la fiscalité locale qui touchera d'abord les classes moyennes et les revenus modestes, que par l'indécence de la campagne de communication massive qui envahit les panneaux publicitaires, les bus et les trams. »
Béatrice Lejarre, secrétaire départementale du Parti communiste français :
 « La fédération du Bas-Rhin dénonce cette décision, conséquence du désengagement de l'État et propose une réforme en profondeur de la fiscalité, passant par une redistribution plus juste des richesses en fonction des revenus ».

Édition du Jeu 17 juin 2010
 
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