Résolution sur le projet de fusion des communautés de communes

 du Canton de Rosheim et du Pays de Sainte-Odile.

Monsieur le maire, mesdames et messieurs les conseillers,

Mon intervention portera sur la procédure de fusion proposée ainsi que sur le fond du projet et ses conséquences.

Sur la méthode :

Quand vous dites « le préfet », il faut évidemment comprendre « le gouvernement » !

La méthode coercitive employée par les autorités de l’Etat, illustre parfaitement le mépris qu’affiche ce gouvernement à l’encontre de ses territoires.

Tout le monde connait la situation politique de notre pays, un pouvoir central qui n’a pratiquement plus de relais dans les collectivités locales : 21 Régions sur 22, les 2/3 des Conseils Généraux, l’immense majorité des villes et la quasi totalité des grandes villes sont gérées par l’opposition.

Plutôt que de considérer les collectivités territoriales comme de vrais partenaires, le gouvernement considère ces dernières comme des adversaires politiques qu’il faut  museler pour éviter tout contre-pouvoir.

Pour nous, comme pour l’immense majorité des élus locaux de ce pays, une réforme territoriale aboutie doit se faire non pas contre les territoires, mais bien au contraire en vrai partenariat avec ces derniers.

Sur le fond du projet et ses conséquences :

Face au poids grandissant de la C.U.S et pendant que d’autres EPCI autour de nous se fédèrent déjà, la question de la fusion entre C.C.P.O et la C.C du Canton de Rosheim trouve toute sa pertinence et légitimité.

En effet, il est évident que nos deux intercommunalités représentent une communauté de vie et de destin communs et qu’à terme une fusion semble incontournable ; pour nous, on ne parvient à agir localement que si on peut raisonner globalement.

Mais pour qu’une fusion soit accomplie, comme dans toute union, il faut qu’il y ait consentement mutuel ; or, au vu de la levée de boucliers unanime de nos voisins face à ce projet, un mariage forcé semble totalement contre nature .

A l’instar de ce qui se passe dans le cadre du projet d’assemblée unique entre le Haut-Rhin et le Bas-Rhin (où pourtant les deux présidents ont la même étiquette politique), on constate qu’à plus petite échelle, les mêmes causes produisent les mêmes effets : crainte d’une fusion-absorption par la collectivité la plus nombreuse, crainte d’une perte de souveraineté et de pouvoir au profit de la collectivité la plus riche.

Il y a fort à parier que la centralité et le poids économique d’Obernai, « l’hyper-présidence » de notre intercommunalité, ont sans aucun doute contribué à susciter un sentiment d’hégémonie mal vécu par nos voisins.

Ce projet de fusion, nous aurions pu l’approuver mais à la condition qu’il s’inscrive non pas dans une méthode autoritaire, mais dans un réel processus de concertation qui s’articulerait dans un vrai cadre de démocratie locale avec :

·        Une juste représentation de chaque commune en fonction de sa population. (Dans la CCPO, Obernai compte moins d’un 1/3 de représentants alors qu’elle représente près des  2/3 des habitants de notre EPCI),

·        Une représentation proportionnelle qui tienne compte de la parité et des sensibilités de chaque Conseil municipal,

·        Une limitation beaucoup plus stricte du cumul des mandats et des fonctions de nature à rassurer nos voisins.

En conclusion, nous affirmons que,

•  Convaincus qu’à terme une fusion devra voir le jour, mais compte tenu du caractère coercitif de la méthode, de la réticence des élus de la CC du Canton de Rosheim, des différences en matière de mode de gestion (ex : gestion publique de l’eau pour la CCR, privatisée pour la CCPO),

•  convaincus également que le processus est engagé à l’envers, qu’il fallait  au  préalable instaurer un réel cadre de démocratie locale par l’initiative de réunions publiques préalables, et, pour le moins, par l’instauration de réunions de travail et de réflexion entre les conseillers municipaux des 15 communes concernées,

•  mais sans fermer la porte d’une perspective de fusion,

•   nous demandons aux autorités de se donner le temps de revoir la copie pour une fusion aboutie et réellement partagée.

Pour ces raisons, le groupe Mieux Vivre Obernai s’abstiendra d’approuver les termes de votre résolution.

pour le groupe Mieux vivre Obernai,

Bruno FREYERMUTH