De quoi s'agit-il ? La taxe d'habitation payée par les occupants d'un logement, locataires ou propriétaires, bénéficient d'un certain nombre d'abattements (abattement général, pour charge de familles) qui rendent la taxe moins douloureuse.
Jusqu'à ce jour, ces abattements votés par la commune, s'appliquaient aussi bien à la part communale qu'à la part départementale de la taxe d'habitation (le CG67 se calait sur le taux décidé par la communes) Obernai, est justement l'une des 261 communes du Bas-Rhin à pratiquer ces  abattements.

Le  cynisme et le tour de passe-passe de l’exécutif départemental

En faisant voter en juin 2009, sans débat et dans une approche purement comptable une hausse brutale de la part départementale de la taxe d'habitation, l'ensemble de l’exécutif a fait preuve d'un rare cynisme en n'ayant même pas le courage d'annoncer clairement les conséquences du durcissement de sa politique d'abattements pour la taxe d'habitation(1), cela d'autant plus que ce sera la dernière année qu'il sera le bénéficiaire de cet impôt qui sera transféré aux communes et aux communautés de communes en 2011.  Il a fait voter ce tour de passe-passe pour des raisons purement financières afin de s'assurer le bénéfice de 18 millions d’euros de compensation lors de ce transfert, sans se préoccuper un instant de la charge supplémentaire qu'il allait faire porter aux contribuables et en particulier aux plus modestes qui habitent un logement social.

Pour une assemblée qui se targue d'être le porteur de la solidarité territoriale et de l’action sociale, c'est le comble du cynisme et de l'indifférence sociale!

Un choix affligeant  

La taxe d'habitation sur la part départementale, variera donc en fonction des logements et du nombre d’enfants à charge et ce n'est pas l’instauration  l'abattement de 10 % pour personnes handicapées, qui changera grand-chose pour la majorité des contribuables.

En se basant sur 3 situations de familles différentes et sur la base des feuilles d'imposition de 2009, on peut conclure que la hausse moyenne sera autour de 70 € par foyer, cela fait cher le tour de passe-passe !

Démonstration (2) :

1)     +20.22 % pour un couple sans enfant,

2)     +27,00 % pour un couple avec un enfant à charge,

3)     +35,47 % pour un couple avec deux enfants à charge

En effet, non seulement le département profite de l’augmentation nationale des bases de 1,2 %, non seulement le département augmente le taux de la taxe d’habitation de 2,5 % (3), mais surtout, il supprime pour la première fois l’abattement général de 15 % qui diminuait d’autant le montant de l’impôt pour tous les contribuables bas-rhinois, et substitue à l’abattement de 15 % pour personnes à charge dont bénéficiaient les contribuables Obernois un abattement réduit à 10 %. Ainsi, le montant total des abattements pour un couple Obernois sans enfant passe de 15 % à 0 %, de 30 % à 10 % avec un enfant à charge, de 45 % à 20 % avec deux enfants à charge. Et la diminution des abattements, donc l’augmentation de la taxe, est d’autant plus importante que le nombre d’enfants à charge est élevé.

Plutôt que de demander des comptes au gouvernement, Bernard Fischer, Président de la commission des finances du CG67 a choisi une autre solution: faire les poches de ses concitoyens en espérant qu’ils ne s’en aperçoivent pas.

Tout aussi choquant, la campagne de communication forte onéreuse (vaste campagne d’affichage avant les élections, nouveau logo facturé à 47 000 € HT…)

C’est comme ça que Bernard Fischer conçoit la justice sociale et la préservation du pouvoir d’achat !

Alors cet été, si vous avez aimé la fermeture de la piscine plein air, alors forcément, cet automne vous adorerez l’augmentation de la taxe d’habitation.

Renvoi (1) le CG 67 est le seul département de France à supprimer cet abattement
renvoi (2) pourcentages déterminés pour une valeur locative de 3 000 € en 2009.

renvoi (3) le taux départemental passe de 8,56 à 8,77 %

Bruno Freyermuth